droit de vente des maquettes

Bonjour à tous, je ne savais pas trop quel titre donner à ce post...

Ce weekend avait lieu l'expo de Palavas les flots.
De nombreux "scalemodeliens" avaient fait le déplacement.J'en faisais partie.
Il m'est arrivé une chose curieuse pendant cette expo....
Le maire est venu inauguré l'expo et a annoncé la création d'un musée du modèle réduit dans sa ville.
Du coup lui et un conseiller m'ont proposé de m'acheté tous mes dioramas!
Nous nous sommes mis d'accord sur le prix et il m'a demandé de lui envoyer la facture. Je lui ai répondu que j'étais un particulier et que je ne savais pas faire.
Une personne de la mairie devait m'appeler aujourd'hui pour que l'on parle du paiement, sans nouvelle, je verrai demain.

Ma question est la suivante, est-ce que quelqu'un a des notions dans ce domaine, ou est-ce qu'une chose pareille vous est déjà arrivée?
J'avoue qu'après l'euphorie de la nouvelle je suis un peu inquiet sur la manière d'être payé.
Quelqu'un a une idée?

..... j'imagine JDmax qui doit être en train de se marrer....( Il faisait partie des participants...)

Hello,

En droit commercial, si on est d'accord sur la chose et sur son prix, il y a transaction.
Nul besoin d'ecrits, mais si j'etais à ta place, je demanderais l'adresse électronique et j'enverrais un "devis" à ton interlocuteur. Un mail contenant des photos, et le prix proposé pour chacun des dioramas, avec éventuellement un geste commercial pour un achat global.
Au moins, tu as une trace écrite et s'il te répond favorablement, il ne peut plus se retracter sauf pendant la durée légale

Salut Patrick, non je ne me marre pas! je ne comprends pas que tu n'ai pas réglé ce genre de détails
directement sur place avant de partir, perso je n'aurais rien laissé sans paiement.
bon après c'est le maire de Palavas, je ne pense pas qu'il y ai de soucis, contacte les demain pour éclaircir la chose.

pour ce qui est de la facture voilà qui va t’éclairer sur les possibilités

https://www.clicfacture.com/facture-particulier-obligations/

Tiens nous au jus

Merci Jérome,
je suis allé sur le net aujourd'hui pour savoir quelles étaient les possibilités....
Eh bien je viens d'écrire au maire pour le relancer et je lui ai rappelé que j'étais un particulier et que je ne pouvais pas faire de facture. J'attends sa réponse on verra bien.....
à suivre....

Hello Patrick.
J'espère que Mr le Maire ne s'est pas enflammé tout seul.
Je pense qu'il ne peut pas sortir une quelconque somme d'argent sans l'avoir faite validée et votée par le Conseil Municipal.
J'ai rencontré le cas il y a quelques années de cela maintenant.
Avec mon équipe de vétérans,nous avions remporté la finale de la coupe de l'Hérault.
On rentre féter ça au siège du club,Mr le Maire arrive et nous annonce une prime exceptionnelle de 1500 Euros pour que l'équipe et les compagnes puissent se retrouver ensemble au resto.
Il a tenu sa promesse mais par contre,nous y sommes allés quelques temps plus tard,le temps justement que le Conseil Municipal se réunisse,valide et vote ce budget.
En espérant de tout coeur que le règlement de ton souci trouve la meme issue mais je pense que ce n'est plus qu'une question de temps administratif.
A suivre

Alors.... Même en tant que particulier tu es en mesure de faire une facture... De toute manière elle sera exigée par le trésor public pour le virement sur ton compte. 
Ensuite, il n'y a pas nécessairement obligation de délibération du Conseil Municipal. Le Maire peut prendre cette décision dans le cadre de l'article L2122-22 du Code general des collectivités territoriales... À condition d'y avoir été autorisé par délibération du conseil municipal après son élection...

Merci pour la précision Philippe.
Donc ça devrait bien se passer pour Patrick.

Faut juste une facture.. Facile à faire sur papier libre : coordonnées, prix, dioramas vendu et RIB!

J'aimerais tellement que vous ayez raison, mais voilà ce que j'ai trouvé sur le net....

La règle est simple : il n’est pas possible en France, d’émettre une facture sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Autrement dit, la réponse est non, un particulier ne peut pas faire de facture, même en déclarant le montant de sa vente sur sa déclaration annuelle de revenu. Cette règle est valable dès le premier euro facturable. Il n’existe pas de seuil de tolérance, ni de caractère ponctuel admis.

Si votre opération de vente nécessite de produire une facture, il faut avoir un SIRET, dès lors vous n’agissez plus en tant que particulier. En revanche pour la revente d’un bien d’occasion, un particulier peut parfaitement faire une attestation de vente sur papier libre, mais il ne s’agit plus d’une facture à proprement parler. Si vous effectuez une vente en tant que particulier à un professionnel, ce dernier vous réclamera une attestation de vente avec des mentions précisant de façon claire son nom, son adresse, votre nom, la date et le lieu de la transaction, le montant payé et le libellé explicite de l’objet ou de la prestation vendue. Aucune TVA n’est bien entendu à mentionner ou déclarer, puisque vous n’êtes pas une entreprise. Votre client professionnel ne pourra donc pas récupérer de TVA déductible.

Il faut différencier la facturation soumise à TVA tel que le Code du Commerce l'entend.
Dans ton cas, ce sont les règles du Code général des collectivités territoriales qui s'appliquent. La facture n'est pas liée au paiement d'une TVA, mais simplement comme "preuve" que la dépense de l'argent public est assortie d'un objet et d'une valeur.
Explication : les services de la mairie vont éditer un bon de commande (ce qui revient à engager une dépense en langage administratif). Une fois signé par un élu (ici, toujours en langage administratif, on parle d'ordonnanceur, c'est à dire qu'il va autoriser la dépense). Enfin, pour que tu sois payé, ta facture sera jointe à une copie du bon de commande et envoyée à la perception afin que le trésor public la mandate (toujours en langage administratif) et vérifier la cohésion entre commande, facture et dépense publique.
Comme c'est mon métier, je peux te dire que l'on a régulièrement des factures qui émanent de particuliers afin que l'on puisse payer le produit ou le service. C'est aussi simple que cela...
MP si tu veux.

Oh! mais que j'aime entendre ça!!!!!
J'imprime ton message pour le lire et avoir des arguments quand je serai en contact avec la mairie.
J'ai presque envie de leur écrire en reprenant tes propos.
Je vais quand même attendre d'avoir un contact, je vous tiens au courant.

Je t'ai répondu par MP !!!!

Bon, ça y est... Un mois et demi sans aucune nouvelle de la mairie, j'allais les relancer demain mais ce soir l'argent est viré.
Ouf!!!Je garde le modèle de la "facture" pour une autre fois peut-être!!!
Merci pour votre aide à tous.
Je repars maintenant d'une page blanche.
Je sais que je pourrai revoir tous mes dioramas qui seront exposés dans le musée de Palavas.
C'est bien de savoir que je pourrai les revoir.
Mon prochain diorama est commencé, toujours assez grand, mais ayant moins de temps, ça risque d'être long.... comme d'habitude, je ferai un montage de la fabrication.
La suite dans quelques mois....

Ben voilà une bonne nouvelle !!!!!!

Absolument,une nouvelle qu'elle est bonne comme nouvelle.
Très content pour toi

Voila une aventure qui se termine bien patrick!

Une "aventure" qui se termine bien et qui pourra servir de base pour de futurs transactions entre particuliers, organismes publics ou privés. Une petite mine d'infos, à tous!

super content pour toi,bravo,

Bravo à l'Artiste